JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Georges Cacheux, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe, sur sa demande : M. Georges Cacheux, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé.