JORF n°260 du 8 novembre 1997

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Juge : Mme Martine Lebrun, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. du Mesnil du Buisson, magistrat placé en position de service détaché.
Premier procureur de la République adjoint : M. Robert Blaser, procureur de la République adjoint près ledit tribunal, en remplacement de M. Rabineau.
Procureur de la République adjoint : M. Gilles Bottine, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Blaser.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.

Juge : Mme Martine Lebrun, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. du Mesnil du Buisson, magistrat placé en position de service détaché.

Premier procureur de la République adjoint : M. Robert Blaser, procureur de la République adjoint près ledit tribunal, en remplacement de M. Rabineau.

Procureur de la République adjoint : M. Gilles Bottine, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Blaser.