JORF n°260 du 8 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :
Mme Martine Nedelec, épouse Barbarin, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Vigneron, nommée conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Marie Ouvray, épouse Marais, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Dupuis, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Bruno Boval, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Pelletier,
nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jean Gouyette, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Jeanjean, nommée conseiller à la Cour de cassation ;
M. Barthélemy Albertini, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Bargue, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers :
M. Emmanuel Binoche, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Barbarin ;
Mlle Viviane Graeve, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Marais ;
M. Jean-Louis Chaux, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Boval ;
M. Jean-Louis Laurent-Atthalin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Albertini ;
M. Henry Le Dauphin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Catenoix ;
M. Jacques Buisson, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Henri Garric, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

Mme Martine Nedelec, épouse Barbarin, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Vigneron, nommée conseiller à la Cour de cassation ;

Mme Marie Ouvray, épouse Marais, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Dupuis, nommé conseiller à la Cour de cassation ;

M. Bruno Boval, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Pelletier,

nommé conseiller à la Cour de cassation ;

M. Jean Gouyette, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Jeanjean, nommée conseiller à la Cour de cassation ;

M. Barthélemy Albertini, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.

Bargue, nommé conseiller à la Cour de cassation.

Conseillers :

M. Emmanuel Binoche, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Barbarin ;

Mlle Viviane Graeve, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Marais ;

M. Jean-Louis Chaux, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Boval ;

M. Jean-Louis Laurent-Atthalin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Albertini ;

M. Henry Le Dauphin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Catenoix ;

M. Jacques Buisson, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;

M. Henri Garric, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.