Cour d'appel de Douai

Président de chambre : M. Joseph Levy, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Ludet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
Mlle Catherine Schneider, conseiller à ladite cour du second grade, en remplacement de Mme Parenty, nommée président du tribunal de grande instance de Dunkerque ;
Mme Sylvie Petitberghien, premier juge au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Levy ;
Mme Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain, vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai, en remplacement de M. Crousier ;
M. Etienne Bech, vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais ;
Mme Pascale Fontaine, épouse Leclercq, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes ;
Substitut du procureur général, sur sa demande : M. Bernard Roussel,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Cacheux.