JORF n°260 du 8 novembre 1997

Cour d'appel d'Amiens

Substituts du procureur général :
M. Jean-Marie Besse, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Dore, nommé avocat général près ladite cour ;
M. Rémi Crosson du Cormier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Petitprez, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Substituts du procureur général :

M. Jean-Marie Besse, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Dore, nommé avocat général près ladite cour ;

M. Rémi Crosson du Cormier, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Petitprez, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin.