Cour d'appel de Reims
Président de chambre : Mlle Blanche Ciabrini, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Latapie.
1 version
JORF n°260 du 8 novembre 1997
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel de Reims
Président de chambre : Mlle Blanche Ciabrini, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Latapie.