Administration centrale

Premiers substituts :
M. Alain Damecour, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Thérèse Augier, épouse Douvreleur, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts :
Mme Florence Breysse, épouse Fontvielle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Thierry Couzigou, juge au tribunal de grande instance de Meaux ;
Mme Françoise Mothes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Jean-Wilfrid Noël, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :
Mme Caroline Prosperi, épouse Duguet, juge au tribunal de grande instance de Péronne ;
M. Jean-Christophe Fournier, juge au tribunal de grande instance de Privas ; Mme Monique Souilhat, juge au tribunal de grande instance de Riom.
Sont chargés des fonctions de délégué à la protection de l'enfance :
Mme Elisabeth Senaneuch, épouse Polle, conseiller à la cour d'appel de Douai ;
M. Jean Boyer, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Dailland, épouse Maunand, juge au tribunal de grande instance de Paris, et à M. Maunand, vice-président audit tribunal ;
Mme Battais, épouse Bouly de Lesdain, conseiller à la cour d'appel de Douai, et à M. Bouly de Lesdain, président de chambre à ladite cour ;
Mme Boucher, épouse Cabaussel, juge au tribunal de grande instance de Nice, et à M. Cabaussel, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants audit tribunal ;
Mme Harrand, épouse Daux, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Lodève, et à M.
Daux, juge audit tribunal ;
M. Oesinger et à Mme Polides, épouse Oesinger, juges au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, chargés du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon.