JORF n°260 du 8 novembre 1997

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Vice-président chargé de l'instruction : M. Loïc Chauty, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, poste créé.
Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Anne-Sophie Martinet, épouse Madinier, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Vice-président chargé de l'instruction : M. Loïc Chauty, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, poste créé.

Juge de l'application des peines, sur sa demande : Mme Anne-Sophie Martinet, épouse Madinier, juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges.