JORF n°265 du 14 novembre 1996

Par décret en date du 6 novembre 1996, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Edward Jossa,
administrateur civil hors classe à la direction générale des collectivités locales du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, en remplacement de M. Gérard Moisselin.


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Version 1

Par décret en date du 6 novembre 1996, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales : M. Edward Jossa,

administrateur civil hors classe à la direction générale des collectivités locales du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, en remplacement de M. Gérard Moisselin.