Article 1
Est promu dans l'armée active :
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2025
Le sous-lieutenant :
Benhalima (Hicham).
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JORF n°0261 du 6 novembre 2025
Décret du 5 novembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez