Art. 1er. - M. Jean-Pierre Falque-Pierrotin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, adjoint au directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
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JORF n°258 du 6 novembre 1998
Décret du 5 novembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 93-1272 du 1er décembre 1993 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 97-728 du 18 juin 1997 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'industrie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Patrick de Guerre, administrateur civil hors classe, est nommé directeur, chargé de mission auprès du directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.
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Art. 3. - M. Didier Houssin, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des matières premières et des hydrocarbures à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
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Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
M. JEAN-PIERRE FALQUE-PIERROTIN,EST NOMME DIRECTEUR,ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE,DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES POSTES.
M. PATRICK DE GUERRE,EST NOMME DIRECTEUR,CHARGE DE MISSION AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE,DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES POSTES.
M. DIDIER HOUSSIN,EST NOMME DIRECTEUR DES MATIERES PREMIERES ET DES HYDROCARBURES A LA DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES.
Fait à Paris, le 5 novembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret