JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Par décret en date du 4 novembre 2024, est abrogé le décret du 12 juillet 1976, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'hôpital à domicile ».


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Par décret en date du 4 novembre 2024, est abrogé le décret du 12 juillet 1976, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « L'hôpital à domicile ».