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Décret du 4 novembre 2024

JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la concession minière de sables et graviers siliceux marins « Concession de Chassiron B »

Résumé Une concession minière au large des îles d'Oléron et de Ré est prolongée jusqu'en 2043.

Par décret en date du 4 novembre 2024 :
I. - La concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B », située sur le domaine public maritime au large de l'île d'Oléron et de l'île de Ré (Charente-Maritime), est prolongée jusqu'au 5 mars 2043.
II. - Conformément à la carte au 1/52 600 annexée au présent décret (1), le périmètre de la concession, d'une superficie d'environ 1,33 km2, est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit dans le système géodésique RGF 93, en degrés et minutes décimales :

| | RGF 93 (d°, mʹ) | | |-------|-----------------|-------------------| |Sommets|Y (latitude Nord)|X (longitude Ouest)| | A | 46° 5,439ʹN | 1°34,877ʹW | | B | 46° 5,439ʹN | 1°33,477ʹW | | C | 46° 5,039ʹN | 1°33,477ʹW | | D | 46° 5,039ʹN | 1°34,877ʹW |

III. - Le préfet de la Charente-Maritime exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur, sans préjudice des pouvoirs appartenant au préfet maritime.
IV. - Le texte complet du décret sera notifié aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes et Granulats Ouest par les soins du préfet de la Charente-Maritime, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de la Charente-Maritime ainsi qu'aux mairies des communes concernées : Ars-en-Ré, Dolus-d'Oléron, La Brée-les-Bains, La Couarde-sur-Mer, le Bois-Plage-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Georges-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion intéresse toute la zone couverte par le présent titre minier.

(1) La carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, 15, rue Arthur-Ranc, CS 60539, 86020 Poitiers Cedex.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 4 novembre 2024 :

I. - La concession minière de sables et graviers siliceux marins dite « Concession de Chassiron B », située sur le domaine public maritime au large de l'île d'Oléron et de l'île de Ré (Charente-Maritime), est prolongée jusqu'au 5 mars 2043.

II. - Conformément à la carte au 1/52 600 annexée au présent décret (1), le périmètre de la concession, d'une superficie d'environ 1,33 km2, est constitué par un polygone dont les sommets sont définis comme suit dans le système géodésique RGF 93, en degrés et minutes décimales :

RGF 93 (d°, mʹ)

Sommets

Y (latitude Nord)

X (longitude Ouest)

A

46° 5,439ʹN

1°34,877ʹW

B

46° 5,439ʹN

1°33,477ʹW

C

46° 5,039ʹN

1°33,477ʹW

D

46° 5,039ʹN

1°34,877ʹW

III. - Le préfet de la Charente-Maritime exerce les attributions de police dévolues à l'autorité préfectorale par la législation et la réglementation minières en vigueur, sans préjudice des pouvoirs appartenant au préfet maritime.

IV. - Le texte complet du décret sera notifié aux sociétés Dragages, transports et travaux maritimes et Granulats Ouest par les soins du préfet de la Charente-Maritime, qui en fera également assurer, sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de la Charente-Maritime ainsi qu'aux mairies des communes concernées : Ars-en-Ré, Dolus-d'Oléron, La Brée-les-Bains, La Couarde-sur-Mer, le Bois-Plage-en-Ré, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Georges-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron ;

- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;

- la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion intéresse toute la zone couverte par le présent titre minier.

(1) La carte peut être consultée à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l'eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, 15, rue Arthur-Ranc, CS 60539, 86020 Poitiers Cedex.