JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Décret du 4 novembre 2020

Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2020, M. Renaud DUTREIL, maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité pour création d'entreprise prévue à l'article 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat, à compter du 17 septembre 2020.
La démission de M. Renaud DUTREIL, maître des requêtes, est acceptée, à compter du 17 septembre 2020.
M. Renaud DUTREIL, maître des requêtes, est radié des cadres, à compter du 17 septembre 2020.