JORF n°0156 du 6 juillet 2016

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juin 2016, Mme Claudia ABRAMOVICI, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 juin 2016, Mme Claudia ABRAMOVICI, juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2016 pour une durée d'un an.