JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Décret du 31 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil d'orientation des retraites

Résumé Gilbert CETTE est le nouveau président du conseil des retraites.

M. Gilbert CETTE est nommé président du Conseil d'orientation des retraites.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre pour la mise en œuvre du décret

Résumé La Première ministre doit faire appliquer le décret et le publier dans le journal officiel.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne