JORF n°0254 du 1 novembre 2022

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Placement en disponibilité d'une vice-procureure de la République

Résumé Florence Lardet, vice-procureure, prend un congé jusqu'au 31 août 2023.

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2022, Mme Florence LARDET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 octobre 2022 et jusqu'au 31 août 2023.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 août 2022, Mme Florence LARDET, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 15 octobre 2022 et jusqu'au 31 août 2023.