Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2002, M. Claude Hanoteau, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 2002.
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JORF n°127 du 2 juin 2002
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Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2002, M. Claude Hanoteau, magistrat hors hiérarchie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 septembre 2002.