Art. 5. - Les dispositions de l'article 9 du décret du 16 janvier 1998 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Daniel Vimont, de M. Christian Didier et de M. Pierre Larmet, délégation est donnée à :

« Mme Danièle Robic, attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires ;

« Mme Mireille Chanier, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes décisions, dans la limite des attributions de la section des affiliations rétroactives, états authentiques de services et liaisons avec les caisses de sécurité sociale. »