JORF n°255 du 3 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1998 :

M. Francis Salsmann, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

M. Salsmann, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1998 :

M. Francis Salsmann, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes ;

M. Salsmann, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Picardie.