JORF n°258 du 6 novembre 1998

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Pas-de-Calais (direction départementale de l'équipement), 100, avenue Winston-Churchill, à Arras.


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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur frappés de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Pas-de-Calais (direction départementale de l'équipement), 100, avenue Winston-Churchill, à Arras.