Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre suppléant à la Commission nationale des sanctions
Résumé M. Claude BELLENGER remplace M. Christian PERS en tant que membre suppléant de la Commission nationale des sanctions.
Par décret en date du 30 novembre 2022, est nommé membre de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier, sur désignation du premier président de la Cour de cassation :
M. Claude BELLENGER, conseiller honoraire près la Cour de cassation, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Christian PERS.
1 version