JORF n°77 du 31 mars 2007

Article 11

Article 11

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée Livarot est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimension au moins égale au deux tiers de celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention Appellation d'origine contrôlée ou AOC.

Le nom de Livarot suivi de la mention : Appellation d'origine contrôlée ou AOC doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.


Historique des versions

Version 2

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée Livarot est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimension au moins égale au deux tiers de celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention Appellation d'origine contrôlée ou AOC.

Le nom de Livarot suivi de la mention : Appellation d'origine contrôlée ou AOC doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 31 mars 2007

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine contrôlée Livarot est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l'appellation d'origine contrôlée inscrit en caractères de dimension au moins égale au deux tiers de celle des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention Appellation d'origine contrôlée ou AOC.

L'apposition du logo comportant le sigle INAO, la mention Appellation d'origine contrôlée et le nom Livarot est obligatoire dans l'étiquetage des fromages bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Livarot.

Le nom de Livarot suivi de la mention : Appellation d'origine contrôlée ou AOC doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.