JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Résumé Des personnes sont nommées pour aider à décider des visas refusés

Par décret en date du 30 décembre 2024 :
Mme Marie-Christine LANG, secrétaire des affaires étrangères hors classe, est nommée dans les fonctions de seconde vice-présidente de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.
Mme Elise MENARD, secrétaire des affaires étrangères, est nommée dans les fonctions de membre titulaire représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.
M. Renaud FAYET, attaché d'administration de l'Etat, est nommé dans les fonctions de membre titulaire représentant du ministère de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.
Mme Pénélope PICQUET, première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée dans les fonctions de première suppléante de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.
M. Bernard GENDRONNEAU, secrétaire de affaires étrangères, retraité, est nommé dans les fonctions de second suppléant du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.
M. Jean-François MOLLA, magistrat administratif honoraire, est nommé dans les fonctions de second suppléant de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 30 décembre 2024 :

Mme Marie-Christine LANG, secrétaire des affaires étrangères hors classe, est nommée dans les fonctions de seconde vice-présidente de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

Mme Elise MENARD, secrétaire des affaires étrangères, est nommée dans les fonctions de membre titulaire représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

M. Renaud FAYET, attaché d'administration de l'Etat, est nommé dans les fonctions de membre titulaire représentant du ministère de l'intérieur près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

Mme Pénélope PICQUET, première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes, est nommée dans les fonctions de première suppléante de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

M. Bernard GENDRONNEAU, secrétaire de affaires étrangères, retraité, est nommé dans les fonctions de second suppléant du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.

M. Jean-François MOLLA, magistrat administratif honoraire, est nommé dans les fonctions de second suppléant de la juridiction administrative près la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, pour une durée de trois ans.