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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de l'association «Société française des ingénieurs d'outre-mer»
Résumé L'association «Société française des ingénieurs d'outre-mer» a été dissoute.
Par décret en date du 3 novembre 2023, est approuvée la délibération du 17 mars 2023 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'association dite « Société française des ingénieurs d'outre-mer », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 février 1910, a décidé la dissolution de l'association.
Est abrogé le décret du 16 février 1910 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Société française des ingénieurs d'outre-mer ».
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