JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1999 :

Mme Marie Picard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 22 septembre 1999 ;

Mme Picard est radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 22 septembre 1999, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 1999 :

Mme Marie Picard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 22 septembre 1999 ;

Mme Picard est radiée du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 22 septembre 1999, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).