JORF n°0191 du 5 août 2020

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2020 :
Mme Anne LE DIMNA, avocate générale à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.
Mme Patricia POMONTI, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.
Mme Claude SANDRE-VIEILLARD, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.
Mme Jeanne-Marie VERMEULIN, procureure générale près la cour d'appel d'Amiens, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.
M. Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 3 août 2020 :

Mme Anne LE DIMNA, avocate générale à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.

Mme Patricia POMONTI, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.

Mme Claude SANDRE-VIEILLARD, conseillère à la Cour de cassation, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.

Mme Jeanne-Marie VERMEULIN, procureure générale près la cour d'appel d'Amiens, est admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020.

M. Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, est admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2020.