Art. 1er. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
de M. Georges Royer et de Mme Huguette Haugades, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions à :
<< M. Eric Bernet, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements ;
<< Mme Chantal Pélissier, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des constructions. >>