JORF n°278 du 30 novembre 1997

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC << Paris Rive gauche >>, conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la ZAC << Paris Rive gauche >>, conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1).