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Décret du 29 janvier 1996

JORF n°27 du 1 février 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'admission à la retraite et maintien en activité de Mme Hackett

Résumé Mme Hackett est autorisée à prendre sa retraite à l'âge limite et peut rester en poste après cette date grâce à un décret.
Mots-clés : décret retraite fonction publique limite d'âge maintien en activité

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1996, Mme Anne-Marie Hackett, conseiller maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 9 mars 1996.
Mme Hackett est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.

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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 1996, Mme Anne-Marie Hackett, conseiller maître à la Cour des comptes, est admise à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 9 mars 1996.

Mme Hackett est, sur sa demande, maintenue en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.