Vu l'avis du préfet des Yvelines en date du 29 décembre 1988;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 septembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
1 version
JORF n°256 du 1 novembre 1991
Historique des versions
Version 1
Vu l'avis du préfet des Yvelines en date du 29 décembre 1988;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 11 septembre 1990;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,