JORF n°256 du 1 novembre 1991

Art. 1er. - Il est accordé à la société Canyon Energy, Inc. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit &lt;<permis de="" rambouillet="">&gt;, d'une superficie de 607 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines.


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Version 1

Art. 1er. - Il est accordé à la société Canyon Energy, Inc. un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Rambouillet>>, d'une superficie de 607 kilomètres carrés environ, portant sur partie des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines.