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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge des fonctions de vice-présidents dans deux tribunaux judiciaires en France
Résumé Deux vice-présidentes de cours d'appel ont été retirées de leurs responsabilités à partir de janvier 2023.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2022, à compter du 7 janvier 2023 :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Mme Brigitte JOLIVET, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Mme Alicia VIVIER, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines.
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