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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décharge des fonctions de procureure de la République
Résumé Mme Béatrice ANGELELLI ne sera plus procureure à Melun à partir du 4 janvier.
Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2022, Mme Béatrice ANGELELLI, avocate générale près la cour d'appel de Paris, est déchargée des fonctions de procureure de la République près le tribunal judicaire de Melun, à compter du 4 janvier 2023.
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