JORF n°0278 du 30 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2019,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 novembre 2019, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans :

COUR D'APPEL DE PAU
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne

Mme Maritchu SIEULANNE, à compter du 15 novembre 2019, pour une durée de huit mois.
Sont placées sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon

Mme Céline DALLEST, à compter du 25 septembre 2019, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres

Mme Lydie CURLIER, du 29 septembre 2019 au 30 avril 2020.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles

Mme Solange NORLAIN, à compter du 20 décembre 2019 pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2019,

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 novembre 2019, est placée sur sa demande en position de disponibilité pour élever un enfant âgé de moins de huit ans :

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne

Mme Maritchu SIEULANNE, à compter du 15 novembre 2019, pour une durée de huit mois.

Sont placées sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon

Mme Céline DALLEST, à compter du 25 septembre 2019, pour une durée d'un an.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres

Mme Lydie CURLIER, du 29 septembre 2019 au 30 avril 2020.

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles

Mme Solange NORLAIN, à compter du 20 décembre 2019 pour une durée d'un an.