JORF n°0278 du 30 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 octobre 2019, Mme Constance LACHEZE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2019.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 octobre 2019, Mme Constance LACHEZE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général du ministère de la transition écologique et solidaire, pour une durée de deux ans, à compter du 1er novembre 2019.