A compter du 1er janvier 1998
M. Cellard (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans. Mme Huguenin (Laurence), épouse Sinquin, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
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JORF n°278 du 30 novembre 1997
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Version 1
A compter du 1er janvier 1998
M. Cellard (Pierre), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans. Mme Huguenin (Laurence), épouse Sinquin, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.