JORF n°278 du 30 novembre 1997

A compter du 8 septembre 1997

M. Wiltberger (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire, pour une durée d'un an.


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A compter du 8 septembre 1997

M. Wiltberger (Nicolas), conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire, pour une durée d'un an.