Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil et de M.
Antoine Gueroult, M. Antoine Masson, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et des industries de première transformation des métaux non ferreux ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques.