Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil et de M.
Antoine Gueroult, M. Xavier Ouin, ingénieur en chef des mines, est habilité à signer, au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires.