JORF n°278 du 30 novembre 1995

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant, directeur du tourisme, M. Bruno Depresle, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées à la sous-direction des politiques touristiques.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugues Parant, directeur du tourisme, M. Bruno Depresle, administrateur civil, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans la limite des attributions qui lui sont confiées à la sous-direction des politiques touristiques.