JORF n°0150 du 30 juin 2011

Par décret en date du 28 juin 2011, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Martin-de-Bossenay » accordée à la Société pétrolière de production et d'exploitation, portant sur le territoire des communes de Saint-Martin-de-Bossenay, d'Avon-la-Pèze, de Marigny-le-Châtel, de Rigny-la-Nonneuse, de Saint-Lupien est prolongée jusqu'au 1er janvier 2036 sur toute l'étendue de sa superficie.
Le cahier des charges annexé au décret du 29 avril 1964 accordant la concession est abrogé.
Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de l'Aube qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
a) L'affichage à la préfecture de l'Aube et dans les communes citées au premier alinéa ;
b) La publication au recueil des actes administratif de cette préfecture ;
c) La publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. ― Le texte complet du décret et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration-production des hydrocarbures, arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.


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Version 1

Par décret en date du 28 juin 2011, la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Saint-Martin-de-Bossenay » accordée à la Société pétrolière de production et d'exploitation, portant sur le territoire des communes de Saint-Martin-de-Bossenay, d'Avon-la-Pèze, de Marigny-le-Châtel, de Rigny-la-Nonneuse, de Saint-Lupien est prolongée jusqu'au 1er janvier 2036 sur toute l'étendue de sa superficie.

Le cahier des charges annexé au décret du 29 avril 1964 accordant la concession est abrogé.

Le présent décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de l'Aube qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

a) L'affichage à la préfecture de l'Aube et dans les communes citées au premier alinéa ;

b) La publication au recueil des actes administratif de cette préfecture ;

c) La publication, aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. ― Le texte complet du décret et le plan peuvent être consultés au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, direction de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, bureau exploration-production des hydrocarbures, arche de la Défense, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, 40, boulevard Anatole-France, 51022 Châlons-en-Champagne Cedex.