JORF n°252 du 29 octobre 1994

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1994, sont maintenus dans leurs fonctions de membre du conseil de l'ordre national du Mérite:
M. Yvan Comolli, président-directeur général de société. Grand'croix de l'ordre national du Mérite.
M. Fernand Sastre, président d'honneur de la Fédération française de football. Commandeur de l'ordre national du Mérite.
M. André Miquel, professeur au Collège de France, ancien administrateur général de la Bibliothèque nationale. Officier de l'ordre national du Mérite. Le présent décret prend effet à compter du 10 juillet 1994.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 octobre 1994, sont maintenus dans leurs fonctions de membre du conseil de l'ordre national du Mérite:

M. Yvan Comolli, président-directeur général de société. Grand'croix de l'ordre national du Mérite.

M. Fernand Sastre, président d'honneur de la Fédération française de football. Commandeur de l'ordre national du Mérite.

M. André Miquel, professeur au Collège de France, ancien administrateur général de la Bibliothèque nationale. Officier de l'ordre national du Mérite. Le présent décret prend effet à compter du 10 juillet 1994.