JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Décret du 27 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et de la ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 313 et suivants ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifié ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président-directeur général

Résumé M. Sylvain MAESTRACCI est nommé chef de l'Agence de services et de paiement pour trois ans.

M. Sylvain MAESTRACCI, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président-directeur général de l'Agence de services et de paiement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent s'assurer que le décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et la ministre du travail et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Annie Genevard

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet