JORF n°277 du 29 novembre 1998

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime et à la mairie de Port-des-Barques.


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(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Charente-Maritime et à la mairie de Port-des-Barques.