Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997 :
M. Sallerin (Guy, Paul, Louis), trésorier-payeur général du département du Nord (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais, est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale du Calvados et de la région Basse-Normandie (2e catégorie), en remplacement de M. Montpezat, placé en service détaché.
M. Sallerin est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 1re catégorie.
M. Watine (Paul-Henry, Marie, Joseph), trésorier-payeur général du département des Bouches-du-Rhône (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé trésorier-payeur général du département du Nord (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Nord - Pas-de-Calais, en remplacement de M. Sallerin.
M. Chaussende (Jean-Louis, Baptiste), trésorier-payeur général de 2e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie,
des finances et de l'industrie, est affecté, par nécessité de service, à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (1re catégorie), en remplacement de M. Watine.
M. Chaussende est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 2e catégorie.
M. Mallieu-Lassus (Michel), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie), en remplacement de M. Ninu, qui a reçu une autre affectation, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 1996, D, 5e tour, administrateurs civils.) M. Mallieu-Lassus est affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Chazeau (Hervé, Clément, Fernand), trésorier-payeur général de 2e catégorie, payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux Armées, est nommé trésorier-payeur général du département de l'Isère (2e catégorie), en remplacement de M. Mallieu-Lassus.
M. Caffart (Eugène, Alphonse), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est nommé trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie), en remplacement de M. Cordeau, qui a reçu une autre affectation.
M. Caffart est maintenu en service détaché.
M. Lhomme (René, Joseph, Auguste), trésorier-payeur général de la coopération (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie), en remplacement de M. Caffart.
M. Blanc (Michel, Joseph, Paul), trésorier-payeur général de 3e catégorie,
affecté à la recette générale des finances de Paris, est nommé trésorier-payeur général de la coopération (3e catégorie), en remplacement de M. Lhomme.
M. Lelong (Gilbert, Michel, Noël, Léon), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie), en remplacement de M. Bourokba, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Dupuis (Guy, Henri), trésorier-payeur général du département de la Meuse (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Mouret, décédé.
M. Dupuis est maintenu, par nécessité de service, dans ses fonctions de trésorier-payeur général du département de la Meuse.
M. Fournier (Gilbert, Augustin), trésorier-payeur général du département de la Mayenne (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Dupuis.
M. Fournier est maintenu, par nécessité de service, dans ses fonctions de trésorier-payeur général du département de la Mayenne.
M. Vincent (Daniel-Henri), trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud (4e catégorie), trésorier-payeur général de la région Corse, en remplacement de M. Fournier.
M. Aguiléra (Albert, Gabriel), receveur des finances de 1re catégorie,
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne, est nommé trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie), en remplacement de M. Boubé, appelé à d'autres fonctions, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1997, A, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.) M. Filliatre (François, Philippe, Michel), préfet, est nommé trésorier-payeur général du département de la Creuse (5e catégorie), en remplacement de M. Vincent, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1997, A, 2e tour, candidats au choix du Gouvernement.) M. Loyer (Michel, Ernest), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Vendée (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.
M. Bourokba (Djelloul), trésorier-payeur général du département de l'Eure (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.
M. L'Homé (Robert, Charles), trésorier-payeur général pour l'étranger (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié précité.
M. Girault (André, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
M. Prévost (André, Joseph, Aimé, Gaston), trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône (5e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié précité.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés et au plus tard à compter du 31 décembre 1997, sauf en ce qui concerne M. Lelong, dont la date de nomination prendra effet au plus tôt le 1er mars 1998, MM. L'Homé et Girault, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 1997, et M. Bourokba, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er septembre 1997.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.