JORF n°277 du 29 novembre 1997

Décret du 27 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997, M.
Millan (Pierre, Blaise), trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie,
payeur général de France en Allemagne, payeur général de la trésorerie aux armées, en remplacement de M. Chazeau, qui a reçu une autre affectation.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Le cautionnement de M. Millan est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

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M. MILLAN (PIERRE,BLAISE),TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE 3EME CATEGORIE,AFFECTE PAR NECESSITE DE SERVICE A LA TRESORERIE GENERALE DES CREANCES SPECIALES DU TRESOR (4EME CATEGORIE),EST NOMME TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE 2EME CATEGORIE,PAYEUR GENERAL DE FRANCE EN ALLEMAGNE,PAYEUR GENERAL DE LA TRESORERIE AUX ARMEES,EN REMPLACEMENT DE M. CHAZEAU,QUI A RECU UNE AUTRE AFFECTATION.

LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DE L'INTERESSE.

LE CAUTIONNEMENT DE M. MILLAN EST FIXE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 75671 DU 22-07-1975 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR PUBLIC ET LES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR PUBLIC.