JORF n°277 du 29 novembre 1997

Décret du 27 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1997, M.
Cordeau (Jean-Paul, Maurice), trésorier-payeur général du département de Saône-et-Loire (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général pour l'étranger (2e catégorie), en remplacement de M. L'Homé, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
Le cautionnement de M. Cordeau est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

M. CORDEAU (JEAN-PAUL,MAURICE) EST NOMME TRESORIER-PAYEUR GENERAL POUR L'ETRANGER (2EME CATEGORIE),EN REMPLACEMENT DE M. L'HOME.

LE PRESENT DECRET PRENDRA EFFET A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DE L'INTERESSE.

LE CAUTIONNEMENT DE M. CORDEAU EST FIXE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET 75671 DU 22-07-1975 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR PUBLIC ET LES AGENTS HUISSIERS DU TRESOR PUBLIC.