JORF n°276 du 28 novembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1995, M.
Mouchel-Blaisot (Rollon), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du Jura, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1995, M.

Mouchel-Blaisot (Rollon), sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture du Jura, est nommé sous-préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions.