Par décret en date du 27 novembre 1992, à compter de la réalisation de l'apport des droits, biens et obligations de la Caisse nationale de prévoyance à la société C.N.P. Assurances:

Sont nommés, en qualité de représentants de l'Etat, au conseil de surveillance de C.N.P. Assurances:

Sur proposition du ministre du budget: M. Deniel, directeur de la comptabilité publique au ministère du budget;

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration: M.

Laroque, chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances: M. Mayer,

sous-directeur de la sous-direction Epargne et marché financier à la direction du Trésor, au ministère de l'économie et des finances.

M. Deniel, M. Laroque et M. Mayer sont nommés pour une durée de trois ans.

A COMPTER DE LA REALISATION DE L'APPORT DES DROITS,BIENS ET OBLIGATIONS DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE A LA SOCIETE CNP ASSURANCES:

SONT NOMMES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE CNP ASSURANCES:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DU BUDGET: M. DENIEL,DIRECTEUR DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MINISTERE DU BUDGET;

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION: M. LAROQUE,CHEF DE SERVICE,ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'INTEGRATION;

SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES: M. MAYER,SOUS-DIRECTEUR DE LA SOUS-DIRECTION EPARGNE ET MARCHE FINANCIER A LA DIRECTION DU TRESOR,AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

M. DENIEL,M. LAROQUE ET M. MAYER SONT NOMMES POUR UNE DUREE DE 3 ANS.